Ces pages indiquent les procédures en rapport avec les missions du Conseil départemental :
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Les textes légaux régissant ces missions
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L’inscription au tableau de l’ordre (dossier, pièces à fournir, diplômes étrangers…)
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L’inscription des sociétés
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La procédure de conciliation des conflits ou plaintes
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La cotisation ordinale – la demande de minoration
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Les textes légaux réprimant l’exercice illégal de la profession