Ces pages indiquent les procédures en rapport avec les missions du Conseil départemental :

  • Les textes légaux régissant ces missions

  • L’inscription au tableau de l’ordre (dossier, pièces à fournir, diplômes étrangers…)

  • L’inscription des sociétés

  • La procédure de conciliation des conflits ou plaintes

  • La cotisation ordinale – la demande de minoration

  • Les textes légaux réprimant l’exercice illégal de la profession