Les Missions du CDO (inscription, cotisation, réception des plaintes)
Les textes légaux
Le Conseil départemental a pour missions essentielles : – de statuer sur l’inscription...
Accéder à la pageInscription au tableau
Contexte juridique L’inscription au tableau est obligatoire et rend licite l’exercice...
Accéder à la pageInscription des sociétés
L’inscription des SCP et SEL est obligatoire. [ art. R4113-28 et R4113-4 du CSP ]. La demande...
Accéder à la pageConciliation
La procédure de conciliation Parce que nombre de litiges peuvent se régler par la discussion, le...
Accéder à la pageCotisation / minoration
Cotisations 2024 – exercice libéral ou mixte, retraités actifs : 280 € –...
Accéder à la pageExercice illégal
L’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute L’exercice...
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