Locaux professionnels

Accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux

Afin de faciliter la compréhension de cette législation complexe nous mettons à votre disposition plusieurs documents :

– l’instruction DGOS/PF2 n°2013-347 du 20 septembre 2013 relative à l’accessibilité des locaux des professionnels de santé du secteur ambulatoire

– la brochure « réussir l’accessibilité » réalisée par les ordres des professions de santé en octobre 2012

– une note de synthèse de la législation en vigueur,(CNOMK juin 2009)

– la circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30/11/2007, (3 Mo)

– le texte complet de l’arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public.

– l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées 

– notre fiche de synthèse des démarches à effectuer  avant le 1er janvier 2015 (CDOMK79, décembre 2014)

Hygiène des cabinets médicaux et paramédicaux

Les recommandations de l’HAS.

Sécurité incendie des cabinets de kinésithérapie

Voir  le document : normes sécurité incendie

Le Code de la santé publique (art. R4321-114) donne désormais aux CDO un pouvoir de contrôle du respect des obligations en matière d’hygiène et de sécurité du cabinet. Cette nouvelle prérogative peut ainsi donner lieu à des visites confraternelles, non inopinées, notamment suite à des signalements de patients.
En cas de manquements constatés suite à la visite confraternelle du conseil départemental, une demande de mise en conformité pourra être effectuée avec la possibilité d’engager une plainte disciplinaire en cas de refus manifeste du professionnel de suivre les préconisations et de se mettre en conformité.