Sécurité incendie

Les cabinets de kinésithérapie sont des petits établissements recevant peu de public en simultané. Ils sont en conséquence classés en 5ème catégorie et ne sont pas soumis à visite périodique ou de contrôle de la part des commissions de sécurité*. 
S'agissant de petits établissements recevant moins de 20 personnes (en simultané), ils sont assujettis aux seules dispositions des articles PE 24, PE 26 § 1 et PE 27 de l'arrêté ministériel du 22 juin 1990 complétant le règlement de sécurité prévu par l’article R123-12 du code de la construction et de l’habitation.

* Cependant, le maire, après consultation de la commission de sécurité compétente, peut faire procéder à des visites de contrôle dans les conditions fixées aux articles R. 123-45 et R. 123-48 à R. 123-50 du code de la construction et de l’habitation afin de vérifier si les règles de sécurité sont respectées.

Article PE26 "Moyens d'extinction" : 

§ 1. Les établissements doivent être dotés d'extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres au minimum conformes aux normes à raison d'un appareil pour 300 mètres carrés, avec un minimum d'un appareil par niveau.
En outre, les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent être dotés d'un extincteur approprié aux risques.
Tous les extincteurs doivent être facilement accessibles, utilisables par le personnel de l'établissement et maintenus en bon état de fonctionnement.

§ 3. Lorsqu’un appareil ou un dispositif d’extinction n’est pas apparent, il doit être signalé par un panneau conforme aux signaux normalisés d’indication de localisation d’un équipement de lutte contre l’incendie ou d’un autre moyen d’alarme ou d’alerte définis à la norme NF X 08-003 relative aux couleurs et signaux de sécurité.

Article PE27 "Alarme, alerte, consignes " :

§ 2. Tous les établissements doivent être équipés d'un système d'alarme selon les modalités définies ci-dessous :
a) l'alarme générale doit être donnée par établissement et par bâtiment lorsque l'établissement comporte plusieurs bâtiments.
b) le signal sonore d'alarme ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaires à l'évacuation.
c) le personnel de l'établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d'alarme générale. Cette information "peut" être complétée par des exercices périodiques d'évacuation.
d) le choix du matériel d'alarme est laissé à l'initiative du chef d'établissement qui devra s'assurer de son efficacité.
e) le système d'alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement.

§ 3. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans tous les établissements. Toutefois, dans les cas d'occupation épisodique ou très momentanée de l'établissement, cette liaison n'est pas exigée.

§ 4. Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer :
- le numéro d'appel des sapeurs-pompiers ;
- l'adresse du centre de secours de premier appel ;
- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.

§ 5. Le personnel doit être instruit sur la conduite à tenir en cas d'incendie et être entraîné à la manoeuvre des moyens de secours.

§ 6. Dans les établissements implantés en sous-sol ou en étage, un plan schématique conforme aux normes (NF S 60-302), sous forme d'une pancarte inaltérable, doit être apposé à l'entrée, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan comporte l'emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes des équipements de sécurité.

Article PE24 "Éclairage, signalisation " :

§ 1. Les installations électriques doivent être conformes aux normes les concernant.
Il ne doit être fait usage que de canalisations ne propageant pas la flamme.
L'emploi de douilles voleuses ou de fiches multiples est interdit.
Les installations ne doivent comporter que des canalisations fixes ; les canalisations mobiles alimentant les appareils ne doivent pas faire obstacle à la circulation du public.

§ 2 . Les escaliers protégés et les circulations horizontales d'une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un cheminement compliqué, ainsi que les salles d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés, doivent être équipées d'une installation fixe d'éclairage de sécurité de type non permanent (blocs autonomes d'éclairage de sécurité, par exemple).
Dans les autres cas, des moyens d'éclairage électriques portatifs ( lampes électriques à piles ou à  accumulateurs) doivent être mis à la disposition du personnel de l'établissement, ou bien il est fait emploi de dispositifs luminescents (autocollants ou peintures) pour les signalisations.

             Le Conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Deux-Sèvres – février 2012