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Mise à jour des contrats d’assistant et de collaborateur libéral
13/02/2021 L’article R. 4321-131 du code de la santé publique a été modifié par le décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle. Cet article dispose désormais qu’ « Un contrat de collaboration libérale ou d’assistant libéral peut être conclu pour une […]
Télésoin
18/04/2020 L’arrêté publié ce jour au J.O. autorise les kinésithérapeute à réaliser certains actes à distance par vidéotransmission. Ils sont conditionnés à la réalisation préalable d’un premier soin en présence du patient. Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte […]
Mobilité européenne, accès partiel à la profession
03/11/2017 Publication au JO du décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans la domaine de la santé. Il s’agit d’une transposition du droit européen qui introduit en droit interne plusieurs dispositifs nouveaux : la carte professionnelle européenne, le mécanisme d’alerte visant un professionnel, l’accès partiel aux professions médicales […]
Information ou publicité ?
27/09/17 Le code de déontologie interdit aux masseurs-kinésithérapeutes de participer à toute promotion publicitaire, en particulier de nature commerciale, de leurs activités professionnelles. Il n’existe pas juridiquement une définition unique de la publicité, c’est pourquoi l’Ordre publie ce guide de bonnes pratiques. Son objectif est de rappeler les règles essentielles qui s’appliquent à nous en matière […]
Prescription d’APA pour les patients en ALD (suite)
02/01/2017 Le ministère a entendu l’argumentaire de l’Ordre : le décret publié au J.O. du 31 décembre distingue clairement l’APA des actes de rééducation réservés aux professionnels de santé. Il est précisé également que pour les patients présentant des limitations fonctionnelles sévères, seuls les professionnels de santé ( masseur-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens) sont habilités à dispenser […]
Enquête sur le contrat de collaborateur libéral
19/04/2016 La Direction Générale des Entreprises souhaite faire le point sur le statut de collaborateur libéral né de la loi du 2 août 2005. Le but de l’enquête est de réunir des éléments d’information quantitatifs et qualitatifs sur ce contrat spécifique, mesurer son adéquation avec les besoins, les modalités et les contraintes d’exercice de la profession.
Assistance à l’enfance en danger
15/03/2016 Les dispositions législatives et réglementaires donnent une compétence aux professionnels de santé pour participer à la mission de protection de l’enfance. Le masseur-kinésithérapeute peut ainsi dénoncer une situation grave constatée sur un mineur. Cette circulaire du Conseil national explique la marche à suivre dans un tel cas.
Promulgation de la loi de santé : une nouvelle définition de la profession
ici 27/01/2016 Outre la généralisation du tiers-payant qui a fait abondamment débat, le texte publié ce jour au J.O. comporte, en son article 123, la refonte de l’article 4321-1 qui définit notre profession : 1° L’article L. 4321-1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « […]
Modèles de contrats
10/01/2016 Utilisez les contrats-types proposés par l’Ordre, ils garantissent la conformité au code de déontologie. Ils peuvent être téléchargés sur notre page « contrats ».
Démographie des paramédicaux en Poitou-Charentes
02/05/2015 L’ARS publie une étude sur la démographie des professionnels paramédicaux dans notre région. Elle montre que quelles que soient les professions considérées, les densités enregistrées sont inférieures à celles observées en métropole et figurent parfois parmi les plus faibles de l’hexagone. Les métiers de la rééducation sont particulièrement touchés. La densité des masseurs-kinésithérapeutes est […]
