Locaux professionnels
Accessibilité : le délai de mise aux normes prolongé
01/03/2014 Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de...
Lire la suiteColloque accessibilité
14/05/2013 Dix-huit mois avant l’obligation de mise en conformité de tous les établissements...
Lire la suiteEnseigne : suppression de l’accord préalable du CDO
29/02/2012 Dans un souci de cohérence avec les textes réglementaires, le Conseil national a...
Lire la suiteSignalétique du cabinet
29/05/2011 Deux nouvelles spécificités autorisées à figurer sur les plaques supplémentaires....
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