Enseigne : suppression de l’accord préalable du CDO

29/02/2012
Dans un souci de cohérence avec les textes réglementaires, le Conseil national a supprimé l’obligation faite à  un confrère qui souhaite apposer une enseigne en facade de son cabinet d’en faire la demande au préalable au Conseil départemental.
Plus d’information en page  » signalétique du cabinet »