Plaques professionnelles

Leur taille ne peut dépasser 40 x 30 cm et ne peut contenir que les mentions suivantes :

pour la plaque principale (articles R.4321-123 et 125 du CSP)

– les nom, prénoms, adresse professionnelle, numéro de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie internet, jours et heures de consultation ;

– la situation vis à vis des organismes d’assurance maladie ;

– la qualification, les titres reconnus conformément au règlement de qualification, les titres et les diplômes d’études complémentaires reconnus par le conseil national de l’ordre. (actuellement, les seuls diplômes reconnus sont : cadre de santé, ostéopathe, aide-dermatologiste).
La liste des titres et diplômes autorisés peut être consultée sur le site du CNO.

– l’insigne de la profession tel que défini par le Conseil national.

pour la plaque supplémentaire

[ Article R.4321-125 du CSP (…) Une plaque supplémentaire, d’une taille et de modèle identiques à la plaque professionnelle, est autorisée : sur cette plaque peuvent figurer les spécificités pratiquées dans le cabinet, après accord du conseil départemental de l’ordre.]

Les spécificités liées à la structure doivent être conformes au code de déontologie.

Il s’agit par exemple de la balnéothérapie, de l’isocinétisme, du fauteuil rotatoire, de la cryothérapie, des ondes de choc radiales, de la pressothérapie… Cette liste n’est pas limitative, mais il n’est pas possible de faire figurer de marque commerciale.

Les spécificités d’exercice doivent strictement correspondre au décret d’actes et d’exercice.

Il s’agit par exemple de la rééducation respiratoire, de la rééducation des troubles trophiques, vasculaires et lymphatiques, de la rééducation périnéo-sphinctérienne ou périnéologie… Cette liste est non limitative mais il n’est pas possible de faire figurer de noms de créateurs de méthodes.
Le demandeur doit attester d’une formation complémentaire délivrée par un organisme signataire de la charte déontologique. ( pour en savoir plus…)

L’autorisation d’apposer une spécificité, liée à la structure et/ou à l’exercice, sur une plaque supplémentaire est à demander uniquement à votre conseil départemental d’inscription.

Enseigne du cabinet

[ Article R.4321-125 (…) Une signalétique spécifique à la profession, telle que définie par le conseil national de l’ordre, peut être apposée sur la facade.(…) ]

 

Le modèle retenu est l’insigne de la profession qui est l’ancien logo de l’Ordre.

enseigneMK

L’apposition de l’enseigne est soit parallèle soit perpendiculaire à la façade.
Son diamètre ne peut dépasser 60 cm et son épaisseur 15 cm.
Elle peut être lumineuse (éclairage blanc, non-clignotant, conforme aux normes de sécurité).
 Elle peut être également apposée sous forme autocollante sur l’une des vitrines du cabinet.

Le masseur-kinésithérapeute doit se conformer au règlement s’usage et à la charte d’utilisation de l’insigne de la profession ( voir en infra). Ce dont le Conseil départemental pourra s’assurer a posteriori.

Nous pouvons vous fournir, sur simple demande, le matériel graphique nécessaire à la fabrication de l’enseigne

Attention : l’apposition d’une plaque ou d’une enseigne peut être soumise à déclaration préalable en mairie. Voir à ce sujet la circulaire du CNO.

 

Site internet de présentation du cabinet

voir en page Déontologie