Accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux

Afin de faciliter la compréhension de cette législation complexe nous mettons à votre disposition plusieurs documents :

l’instruction DGOS/PF2 n°2013-347 du 20 septembre 2013 relative à l’accessibilité des locaux des professionnels de santé du secteur ambulatoire

la brochure « réussir l’accessibilité » réalisée par les ordres des professions de santé en octobre 2012

– une note de synthèse de la législation en vigueur,(CNOMK juin 2009)

– la circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30/11/2007, (3 Mo)

– le texte complet de l’arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public.

l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées 

– notre fiche de synthèse des démarches à effectuer  avant le 1er janvier 2015 (CDOMK79, décembre 2014)

les lettres-types et formulaires CERFA nécessaires pour le dossier d’AdAP

 

Bonne utilisation des tables de traitement en kinésithérapie

Note d’information de l’Afssaps (25/04/2008)

oups le lien est brisé, nous essayons de le réparer !

 

Hygiène des cabinets médicaux et paramédicaux

Les recommandations de l’HAS.

 

Sécurité incendie des cabinets de kinésithérapie

Voir  le document : normes sécurité incendie