Locaux professionnels
Conformité du cabinet : un quiz pédagogique
L’article R. 4321-114 du code de la santé publique définit les responsabilités du...
Lire la suiteBalnéothérapie
08/06/2020 Au regard des mesures liées au déconfinement progressif, l’accès aux installations...
Lire la suiteRegistre public d’accessibilité
17/07/2018 màj le 24/02/2019 Comme pour l’Ad’Ap, plusieurs confrères reçoivent des...
Lire la suitePartage des locaux avec un non-professionnel de santé
03/01/2019 Aucune disposition législative ou réglementaire ne l’interdit mais le code de...
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06/08/2018 L’obligation d’afficher et de communiquer certaines informations incombant aux...
Lire la suiteAccessibilité des cabinets : alerte au démarchage abusif
18/03/2016 Une société basée à Lyon ( AD’AP.org) procède actuellement à un démarchage...
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29/06/2015 La Préfecture des Deux-Sèvres met en ligne un outil destiné à vous renseigner sur...
Lire la suiteAbrogation de la liste des spécificités d’exercice
16/01/2015 Lors de sa séance en date des 17 et 18 décembre 2014, le Conseil national de...
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13/01/2015 Les formulaires CERFA nécessaires au dépôt d’ Agenda D’accessibilité...
Lire la suiteAccessibilité : le projet d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
27/09/2014 L’ordonnance* prévue par la loi du 10 juillet 2014 et publiée ce jour au J.O.,...
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