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Expérimentation accès direct aux kinésithérapeutes exerçant en CPTS

A l’attention des kinésithérapeutes libéraux du département des Deux-Sèvres

Mesdames, Messieurs,

Pour rappel, dans le cadre de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 relative à l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance accordée aux professionnels de santé (dite « loi Rist 2 »), une expérimentation nationale d’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant en CPTS est lancée dans 20 départements. Les modalités de l’expérimentation ont été précisées par le décret n° 2024-618 du 27 juin 2024.

Le département des Deux-Sèvres a été retenu comme territoire expérimentateur pour la région Nouvelle-Aquitaine, conformément à l’arrêté du 6 juin 2025.

Cette expérimentation, prévue pour une durée de 5 ans à compter du 15 juillet 2025, vise à faciliter l’accès aux soins en permettant aux patients de consulter directement un kinésithérapeute exerçant en CPTS sans prescription médicale préalable et sous certaines conditions. Les kinésithérapeutes peuvent s’inscrire à l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2029, soit 6 mois avant la fin de l’expérimentation.

Les modalités de prise en charge des patients

Les patients peuvent consulter en accès direct un kinésithérapeute volontaire pour participer à l’expérimentation selon deux modalités :

Sans diagnostic médical préalable : jusqu’à 8 séances maximum par épisode de soins (sur une période de 3 mois).
Avec diagnostic médical préalable : sans limite du nombre de séances, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques.
Exemples de diagnostics médicaux acceptés : ALD, compte rendu d’hospitalisation ou opératoire, prescription ancienne, etc.

Le kinésithérapeute oriente le patient vers un médecin traitant ou tout autre professionnel médical dès qu’un diagnostic ou un avis médical complémentaire est requis, ou en l’absence d’amélioration à l’issue des 8 séances. Il doit renseigner le Dossier Médical Partagé (DMP). Le médecin traitant est informé du suivi.

Les conditions de participations pour les kinésithérapeutes

Pour intégrer l’expérimentation, les conditions à réunir pour les kinésithérapeutes volontaires sont les suivantes :

Être titulaire ou collaborateur kinésithérapeute
Exercer dans les Deux-Sèvres à titre principal ou secondaire
Être membre d’une CPTS couvrant le département
Déclarer sa participation auprès de l’ARS via la plateforme « Démarches simplifiées » en déposant un justificatif d’adhésion à une CPTS

La démarche est à réaliser en ligne, via le formulaire suivant

Par ailleurs, le justificatif d’adhésion à une CPTS doit datée de l’année en cours. Un renouvellement devra être réalisé chaque année, en ajoutant un justificatif à jour.

Pour finir, la liste actualisée des kinésithérapeutes participants à l’expérimentation sera très prochainement disponible sur le site de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.

Bien cordialement

Cyril CAFFIAUX
Délégation départementale des Deux-Sèvres
Directeur adjoint
Responsable du pôle santé publique et soins de ville

Sophie MANIOS
Animatrice Territoriale/secteur ambulatoire
Pôle santé publique et soins de ville

Délégation départementale des Deux Sèvres
6 rue de l’Abreuvoir – CS 18537 – 79025 NIORT Cedex
Tél. : 05.49.06.70.46 -06.61.30.38.54 Courriel : [email protected]
http:/ www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr