14/10/2020 màj 15/12/2020
Ce scrutin a pour but de combler les sièges vacants. Dans notre département 2 sièges de conseillers titulaires du collège libéral sont à pourvoir.
Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au Conseil départemental 30 jours au moins avant la date de l’élection c’est à dire avant le 13 novembre.
Pour être éligible au mandat de conseiller départemental, il faut, à la date du scrutin :
- être inscrit au tableau du conseil départemental concerné par l’élection,
- être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans,
- être à jour de sa cotisation ordinale,
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale, conformément aux articles L. 4124-6 du code de la santé publique (rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code) et L. 145-2-1 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale,
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
La déclaration de candidature comporte les nom et prénoms du candidat, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et le cas échéant ses fonctions ordinales et dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées. Il est possible pour le candidat de rédiger à l’attention des électeurs une profession de foi (sans photographie) qui est jointe à l’envoi des documents électoraux. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre.
Est irrecevable, la déclaration de candidatures qui :
– Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
– N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposée au conseil départemental de l’ordre intéressé ;
– N’a pas été adressée ou déposée au conseil départemental de l’ordre intéressé dans le délai imparti ;
– Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires énoncées au paragraphe précédent
– Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Les électeurs du département, dont la liste figure est consultable ici, vont prochainement recevoir par mail les identifiants qui leur permettront de voter par voie électronique.
Le scrutin sera ouvert du 30 novembre au 15 décembre prochain.
15/12/2020 : Etant donnée l’absence de candidats, le processus électoral est stoppé.
