01/06/2019
Afin de pourvoir à son remplacement temporaire, le masseur-kinésithérapeute libéral a la possibilité de conclure à cette fin un contrat de travail à durée déterminée (CDD).
Selon le code du travail, le recours à un CDD est en effet autorisé pour le remplacement d’un salarié, mais aussi pour le remplacement « d’une personne exerçant une profession libérale, […] ou d’un associé non salarié d’une société civile professionnelle, […] d’une société d’exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale » (article L. 1242-2 du code du travail).
D’une façon générale, aucune disposition n’interdit à un masseur-kinésithérapeute de salarier un confrère. Le contrat de travail met en place une relation de subordination entre l’employeur et le salarié ; ce dernier est soumis à une subordination administrative (horaires, perception d’un salaire fixe tous les mois, …). En revanche, l’employeur ne peut pas donner au masseur-kinésithérapeute salarié des directives quant à l’exercice-même de sa profession (choix des actes et des techniques, …), quand bien même l’employeur est lui aussi masseur-kinésithérapeute.
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes propose donc un modèle de contrat de travail pour un CDD à temps complet ou partiel, avec ou sans terme précis.
