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Contrats Exercice professionnel
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Mise à jour des contrats d’assistant et de collaborateur libéral

13/02/2021 L’article R. 4321-131 du code de la santé publique a été modifié par le décret...

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Contrats

Enquête sur le contrat de collaborateur libéral

19/04/2016 La Direction Générale des Entreprises souhaite faire le point sur le statut de...

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Contrats

Modèles de contrats

10/01/2016 Utilisez les contrats-types proposés par l’Ordre, ils garantissent la...

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Contrats EHPAD

Exercice en EHPAD et redevance

24/02/2014 Le service juridique de l’Ordre a été plusieurs fois interpellé sur la question...

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Actualité de l'Ordre Contrats EHPAD

Le Conseil d’Etat abroge certaines dispositions des « contrats EHPAD »

24/03/2013 Le CNOMK et l’Ordre des Médecins avaient adressé une requête auprés de la...

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Centres et maisons de santé pluriprofessionnelles Contrats Ressources

Modèle de statuts de Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires

04/02/2013 Elaboré conjointement par les ordres des professions de...

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Centres et maisons de santé pluriprofessionnelles Contrats Exercice professionnel

SISA

25/03/2012 Parution au J.O. du Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés...

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Contrats EHPAD

EHPAD: la commission de coordination gériatrique

07/09/2011 Parution de l’arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de...

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Contrats

Contrats de remplacement

31/05/2011 L’ordre met à votre disposition deux modèles de contrats de remplacement...

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