Locaux professionnels

Registre public d’accessibilité

17/07/2018 màj le 24/02/2019 Comme pour l’Ad’Ap, plusieurs confrères reçoivent des courriers anxiogènes d’allure officielle au sujet du registre public d’accessibilité. Rappelons que ces courriers émanent d’officines agissant dans un but lucratif. Le registre public d’accessibilité est un document obligatoire. Il a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité du cabinet en mettant à sa […]

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Partage des locaux avec un non-professionnel de santé

03/01/2019 Aucune disposition législative ou réglementaire ne l’interdit mais le code de déontologie oblige le masseur-kinésithérapeute à respecter la confidentialité des soins, l’interdiction de la publicité et de la promotion du charlatanisme. Il doit également veiller à ce qu’aucune confusion ne puisse naitre dans l’esprit du public entre les activités des professionnels qui partagent ces […]

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Obligation d’affichage

06/08/2018 L’obligation d’afficher et de communiquer certaines informations incombant aux professionnels de santé a été réformée par l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins.

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Accessibilité des cabinets : alerte au démarchage abusif

18/03/2016 Une société basée à Lyon ( AD’AP.org) procède actuellement à un démarchage téléphonique auprès de confrères pour leur proposer un diagnostic accessibilité (téléphonique !) contre plusieurs centaines d’euros. Elle se prétend mandatée par les services de l’Etat ce qui est faux. Nous vous recommandons de ne pas donner suite à cette sollicitation. Ci-dessous le […]

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Ad’AP : un outil d’aide aux démarches

29/06/2015 La Préfecture des Deux-Sèvres met en ligne un outil destiné à vous renseigner sur les démarches à entreprendre et les imprimés réglementaires à joindre à votre dossier.

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Abrogation de la liste des spécificités d’exercice

16/01/2015 Lors de sa séance en date des 17 et 18 décembre 2014, le Conseil national de l’ordre a procédé à l’abrogation de la liste des spécificités qui avait été validée par ledit conseil lors de ses séances des 17 et 18 mars 2011 et susceptibles de figurer sur la plaque supplémentaire prévue par l’article […]

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Accessibilité : formulaires d’AdAP

13/01/2015 Les formulaires CERFA nécessaires au dépôt d’ Agenda D’accessibilité Programmée ont été publiés sur le site du ministère. En conséquence notre fiche de synthèse des démarches à entreprendre est mise à jour.

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Accessibilité : le projet d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

27/09/2014 L’ordonnance* prévue par la loi du 10 juillet 2014 et publiée ce jour au J.O., définit les conditions dans lesquelles le délai de mise aux normes d’accessibilité d’un établissement recevant du public peut être prolongé au-delà du 1er janvier 2015. Le propriétaire ou l’exploitant de cet établissement élabore un agenda d’accessibilité programmée. Cet agenda comporte une analyse […]

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Accessibilité : le délai de mise aux normes prolongé

01/03/2014 Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Il s’agit de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l’échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour […]

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Colloque accessibilité

14/05/2013 Dix-huit mois avant l’obligation de mise en conformité de tous les établissements recevant du public avec les normes d’accessibilité aux personnes handicapées, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement organise une journée d’échanges avec les acteurs nationaux et locaux impliqués le 18 juin 2013 à l’amphithéâtre G de l’IUT de La […]

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