EHPAD

Exercice en EHPAD et redevance

24/02/2014 Le service juridique de l’Ordre a été plusieurs fois interpellé sur la question de la redevance demandée par les EHPAD aux masseurs-kinésithérapeutes qui interviennent auprès de leurs patients. Elle se définit comme un loyer versé en contrepartie de la mise à disposition de locaux de matériel ou de services. Seule une redevance, dont le […]

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Le Conseil d’Etat abroge certaines dispositions des « contrats EHPAD »

24/03/2013 Le CNOMK et l’Ordre des Médecins avaient adressé une requête auprés de la haute juridiction au motif que ces contrats ( à consulter sur cette page) ne respectaient pas la notion de libre choix du patient.

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Bientraitance : guide à destination des professionnels en établissement de santé et EHPAD

02/11/2012 La bientraitance est une démarche globale dans la prise en charge du patient, de l’usager et de l’accueil de l’entourage visant à promouvoir le respect des droits et libertés du patient, de l’usager, son écoute et ses besoins, tout en prévenant la maltraitance. L’HAS et la FORAP proposent un guide qui présente les outils […]

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EHPAD: la commission de coordination gériatrique

07/09/2011 Parution de l’arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l’article D.312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et […]

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Contrats EHPAD

24/03/2011 Le ministre accorde un sursis de 3 mois. Le CNOMK estime que ce texte ne respecte pas le principe du libre choix du praticien par le patient, inscrit dans le code de déontologie. En conséquence il dépose un recours gracieux auprès du Ministre de la Santé. En attendant le résultat de cette démarche, il […]

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