01/01/2012
Décret no 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux.
Décret no 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif àl’organisme gestionnaire du développement professionnel continu.
Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales.
Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public » Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »
Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu. Voir
Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013 Voir
Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu.
