Contrats
Mise à jour des contrats d’assistant et de collaborateur libéral
13/02/2021 L’article R. 4321-131 du code de la santé publique a été modifié par le décret...
Lire la suiteEnquête sur le contrat de collaborateur libéral
19/04/2016 La Direction Générale des Entreprises souhaite faire le point sur le statut de...
Lire la suiteModèles de contrats
10/01/2016 Utilisez les contrats-types proposés par l’Ordre, ils garantissent la...
Lire la suiteExercice en EHPAD et redevance
24/02/2014 Le service juridique de l’Ordre a été plusieurs fois interpellé sur la question...
Lire la suiteLe Conseil d’Etat abroge certaines dispositions des « contrats EHPAD »
24/03/2013 Le CNOMK et l’Ordre des Médecins avaient adressé une requête auprés de la...
Lire la suiteModèle de statuts de Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires
04/02/2013 Elaboré conjointement par les ordres des professions de...
Lire la suiteSISA
25/03/2012 Parution au J.O. du Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés...
Lire la suiteEHPAD: la commission de coordination gériatrique
07/09/2011 Parution de l’arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de...
Lire la suiteContrats de remplacement
31/05/2011 L’ordre met à votre disposition deux modèles de contrats de remplacement...
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