RPPS

Actualité de l'Ordre, Exercice professionnel

21/01/2013
La mise en place prochaine du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (R.P.P.S) par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP) consacrera le rôle de guichet unique de l’Ordre vis-à-vis des professionnels de santé.
Le répertoire partagé des professionnels de santé (R.P.P.S.) est à la fois un répertoire contenant pour chaque professionnel de santé un identifiant unique et pérenne et un ensemble de données. Ces données sont fiables, qualifiées et permettent d’établir une nomenclature commune partagée par l’ensemble des partenaires. Il simplifie les échanges entre le Ministère, l’Assurance maladie et l’Ordre.
L’inscription dans le R.P.P.S. permettra la délivrance de la carte de professionnel de santé (C.P.S.) pour tous les masseurs kinésithérapeutes salariés et libéraux. C’est aussi un système d’échange favorisant le partage de ces informations entre les acteurs du domaine de la santé (État, Ordres, Service de Santé des Armées, Assurance maladie, l’ASIP Santé etc.), permettant la simplification des démarches administratives des professionnels de santé (inscription, changement d’adresse, etc.)

L’ordre dispose des informations prévues par le code de la santé publique pour gérer les inscriptions au tableau. Toutefois des données supplémentaires seront nécessaires pour procéder à l’ensemble des échanges requis par l’ASIP Santé avec l’Ordre professionnel.

Dans cette perspective et afin de compléter votre dossier, notre secrétariat sera susceptible de vous solliciter notamment sur différents items manquants.
Les éléments relatifs à la nationalité devront être précisés, s’agissant de personnes nées à l’étranger qui auraient obtenu la nationalité française : la date de cette acquisition, les langues étrangères pouvant être utilisées dans le cadre de l’exercice.
Les diplômes et autorisations d’exercice seront renseignés avec plus de précisions par exemple :
– libellé et date d’obtention
– lieu de formation
– nom de l’IFMK pour les diplômes d’Etat
– autorité de délivrance pour les autorisations d’exercice
– date d’effet de l’autorisation

Il en est de même pour les qualifications, titres et particularités liés à votre exercice professionnel, pour lesquels vos spécificités ou vos titres ainsi que leurs dates d’obtention et de cessation devront être communiqués.

Enfin, il vous sera également demandé de nous préciser l’ensemble de vos activités ainsi que les structures où elles sont exercées en précisant les numéros de SIRET ou FINESS des établissements concernés.

Nous vous remercions par avance pour votre future contribution qui permettra à notre profession d’intégrer le R.P.P.S dans les meilleures conditions.