Abrogation de la liste des spécificités d’exercice

Locaux professionnels

16/01/2015
Lors de sa séance en date des 17 et 18 décembre 2014, le Conseil national de l’ordre a procédé à l’abrogation de la liste des spécificités qui avait été validée par ledit conseil lors de ses séances des 17 et 18 mars 2011 et susceptibles de figurer sur la plaque supplémentaire prévue par l’article R.4321-125 du CSP.
Cette liste interférait avec l’avis rendu par le conseil national de l’ordre le 22 juin 2012 relatif aux « titres diplômes et spécificités ».
Désormais, les spécificités ne sont plus restreintes à une liste mais ouvertes à toutes les techniques du décret d’actes. Par conséquent l’utilisation des termes « sexologie » et « méthode Mézières », inexistantes dans le décret d’actes, ne peuvent faire l’objet d’une autorisation et sont donc interdites.