L’arrêté « anti-Pessoa »

21/06/2014
Le texte, publié ce jour au J.O., précise les conditions d’agrément des instituts privés assurant l’enseignement de disciplines médicales et paramédicales et conduisant à l’obtention d’un diplôme étranger.
Notons entre autre l’obligation de signer une convention avec une université et un établissement de santé public ou privé.

Rappelons que le CLESI, en lien avec l’université privée Fernando Pessoa de Porto,  avait ouvert à Toulon et Béziers des établissements délivrant des diplômes portugais, contournant ainsi le numérus clausus en vigueur dans notre pays.

Voir l’ Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l’agrément prévu à l’article L. 731-6-1 du code de l’éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d’un établissement d’enseignement supérieur privé