09/01/2011
Le Journal Officiel de ce jour publie le décret 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie.
Il est complété par l’arrêté du 7 janvier 2011 qui précise les modalités d’exercice en France des chiropracteurs ressortissants d’un État membre de l’UE.
m.à.j.du 22/02/2011: Le Conseil National estime que ces textes sont entachés d’irrégularités et demande leur abrogation. Voir le courrier adressé au Ministreici.
