Le code de déontologie
est consultable ou téléchargeable sur le site du Conseil National
Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle.
Consentement du patient
Formulaire de consentement libre et éclairé du patient
Voir aussi le paragraphe sur la rééducation périnéale sur cette page.
Délivrance d’orthèses plantaires et de semelles orthopédiques par le masseur-kinésithérapeute
Voir le communiqué commun du CNOMK et de l’ONPP (novembre 2015)
Echographie
Elle est utilisable par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre de l’élaboration du bilan-diagnostic. Voir l’avis du CNO (mars 2015)
Gérance dissimulée
Avis du conseil national de l’ordre du 20-21 mars 2019 relatif à la gestion du cabinet et abrogeant l’avis n°2017-03 du Conseil national de l’ordre du 28 septembre 2017 modifiant la doctrine du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes relative à la gérance dissimulée. Voir
Laïcité
La laïcité dans l’exercice de la masso-kinésithérapie (CNOMK, mars 2021) Voir
Manipulation articulaires
Voir l’avis du Conseil national ici ( décembre 2014)
Mise en œuvre d’activités physiques et sportives par le masseur-kinésithérapeute
Voir l’avis du Conseil national ici (mars 2016)
Partage des locaux avec des non-professionnels de santé
Avis du Conseil national de l’ordre du 12 et 13 décembre 2018 relatif au partage des locaux et de la salle d’attente avec des non-professionnels de santé
Protection de l’enfance
Circulaire : assistance par le masseur-kinésithérapeute au mineur en danger (CNOMK mars 2016) . Voir
Publicité
Voir le guide pratique » recommandations relatives à la communication du masseur-kinésithérapeute »
Puncture kinésithérapique sèche ou dry needling
Voir l’avis du Conseil national ici (juin 2017)
modifié par l‘avis du 17 septembre 2020
Rééducation périnéale
Voir l’avis du Conseil national ici (juin 2019)
Refus de soins/ discriminations
Fiche pratique à destination des professionnels de santé (Défenseur des Droits, décembre 2018)
Décret n°2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux.
Guide pratique : non-discrimination dans le cadre de l’exercice de la kinésithérapie ( CNOMK mars 2021)
Règles déontologiques applicables aux sites internet professionnels
Voir le guide pratique » recommandations relatives à la communication du masseur-kinésithérapeute »
Secret professionnel
Les masseurs-kinésithérapeutes confrontés à la radicalisation : entre signalement et respect du secret professionnel ( CNOMK septembre 2016) Voir
Guide sur le secret professionnel – CNOMK juin 2023 Voir
Spécificités d’exercice
Voir l‘avis du conseil national de l’ordre du 30 mars 2021 relatif aux spécificités
Thérapies non-conformes
Le CNOMK a émis les avis suivants sur :
– la fasciathérapie (cet avis, contesté par une association de fasciathérapeutes, a été confirmé par le conseil d’Etat en sa séance du 04/11/2014)
– la microkinésithérapie
– la kinésiologie
voir également le rapport de l’INSERM ( mai 2017)
– la biokinergie
– l’ostéopathie cranienne
– l’ostéopathie viscérale
– la pratique des ventouses
Voir aussi le « guide d’information et de prévention contre les dérives thérapeutiques » édité par le CNO.
Liste (non exhaustive) des techniques illusoires élaborée par le CNO (mai 2022)
