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Enquête sur le contrat de collaborateur libéral
19/04/2016 La Direction Générale des Entreprises souhaite faire le point sur le statut de...
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15/03/2016 Les dispositions législatives et réglementaires donnent une compétence aux...
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10/01/2016 Utilisez les contrats-types proposés par l’Ordre, ils garantissent la...
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24/02/2014 Le service juridique de l’Ordre a été plusieurs fois interpellé sur la question...
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23/01/2014 Publication au Journal Officiel de ce jour de 4 nouveaux référentiels. Ils concernent...
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28/06/2013 Parution au Journal Officiel de ce jour du décret no 2013-547 du 26 juin 2013 relatif...
Lire la suiteLe Conseil d’Etat abroge certaines dispositions des « contrats EHPAD »
24/03/2013 Le CNOMK et l’Ordre des Médecins avaient adressé une requête auprés de la...
Lire la suiteModèle de statuts de Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires
04/02/2013 Elaboré conjointement par les ordres des professions de...
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